Verkaufsbedingungen
1. Mentions légales
Éditeur du site
BritMenSmooth – Pierre Chamberaud
Entreprise individuelle, SIREN : 477 883 110
Adresse : rue du midi loyat
E-mail : britmensmooth.1@gmail.com
Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.britmensmooth.com (textes, images, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et communications.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : britmensmooth.1@gmail.com.
Cookies
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2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Ce site web est exploité par BritMenSmooth. En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.
Les utilisateurs s’engagent notamment à :
-
ne pas utiliser le site à des fins illégales,
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ne pas transmettre de virus,
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ne pas violer les droits de propriété intellectuelle.
En cas de non-respect des conditions, l’accès aux services pourra être suspendu ou résilié.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur www.britmensmooth.com, dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI (régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Commande et paiement
Les commandes sont réglées par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales (produits personnalisés, hygiène).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé à : britmensmooth.1@gmail.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
BritMenSmooth ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes extérieures (force majeure, transport, etc.).
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.